Des applaudissements dans l’hémicycle, un vote unanime… Derrière ces scènes plutôt rares se cache une réalité bien moins reluisante : la protection de l’enfance fait face à des dysfonctionnements majeurs en France. Face à l’urgence, l’Assemblée nationale a décidé qu’il était grand temps de secouer le cocotier institutionnel pour remettre la lumière sur cette mission essentielle. Focus sur la relance – très attendue – d’une commission d’enquête, plus que jamais sous tension.
Une urgence enfin entendue : la relance d’une commission d’enquête
Mercredi 9 octobre, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité (oui, oui, vous avez bien lu !) la proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête pour se pencher sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance. Finie la cacophonie politique habituelle, tout le monde semble enfin d’accord : il y a urgence à agir.
Impossible d’ignorer les signaux d’alerte. La députée de La France insoumise, Marianne Maximy, l’a bien compris en déposant quatre amendements précisant la mission de la future commission. Tous adoptés, histoire de partir sur de bonnes bases et avec un cadre bien défini.
- Créer une nouvelle commission d’enquête
- Définir précisément ses missions grâce aux amendements acceptés
- Rassembler l’ensemble des forces politiques autour d’un consensus rare
Retour aux affaires : après la dissolution, la reprise des travaux
Petit bond en arrière. La précédente commission d’enquête, qui œuvrait sur ces sujets brûlants, avait été dissoute en même temps que l’Assemblée nationale le 9 juin. Dès lors, Isabelle Santiago, rapporteure alors en charge, n’a pas relâché la pression. Elle avait demandé la reconstitution de la commission dès qu’une nouvelle Assemblée serait élue. Chose promise, chose due : les travaux reprennent !
Les prochaines semaines verront la tenue de la réunion constitutive où seront désignés commissaires, président et… rapporteur. Isabelle Santiago a d’ailleurs confié son souhait de reprendre ce rôle, forte des nombreux dysfonctionnements repérés lors de déplacements et d’auditions. Elle n’est pas à son coup d’essai : en mai dernier, elle tirait déjà la sonnette d’alarme sur l’état catastrophique des pouponnières et réclamait une révision urgente du décret sur le taux d’encadrement.
« L’État ne peut pas rester un parent défaillant impunément »
Les mots sont forts, car la situation l’exige. Selon Isabelle Santiago, cette commission doit répondre à un enjeu de justice sociale et de dignité, pour les dizaines de milliers d’enfants concernés par les dysfonctionnements de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Face à une hausse d’environ 20% du nombre de mineurs ou jeunes majeurs bénéficiaires de l’ASE depuis 2011, soit près de 350 000 aujourd’hui, l’inaction n’est plus une option. Elle l’affirme avec force : « L’État ne peut pas rester un parent défaillant impunément. »
La mission s’annonce intense : tout doit être mis sur la table, les failles identifiées, pour enfin aboutir à « de véritables solutions » à des problèmes trop longtemps connus de tous. Le timing est serré puisque la commission aura six mois pour produire un « électrochoc » et contraindre l’État, ainsi que les collectivités, à affronter leurs responsabilités.
Des recommandations pour agir sans tarder
Ce sujet fait d’autant plus l’actualité que, le 8 octobre, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a également monté le ton en adoptant en séance plénière un avis comportant vingt préconisations pour améliorer la protection de l’enfance. Voilà une belle pile de recommandations sur la table pour aider les députés – et rappeler que l’enfance, ce n’est pas qu’un débat passager, mais une urgence qui n’attend plus.
- Adoption unanime à l’Assemblée nationale de la création de la commission
- Quatre amendements précis validés pour guider les travaux
- Un objectif de six mois pour aboutir à des mesures concrètes
- Le CESE mobilisé avec vingt recommandations supplémentaires
Conclusion : Une page se tourne, mais tout reste à écrire pour les milliers d’enfants placés sous le signe de l’incertitude. Espérons que cette commission ne sera pas qu’un énième rapport sur une étagère, mais bien l’électrochoc attendu. Car, quand il s’agit de protéger l’enfance, pas question de faire les choses à moitié. Alors, place aux actes !
