Protection de l’enfance : ce rapport choc qui accuse la République d’avoir failli, les nouvelles mesures suffiront-elles ?
Longtemps reléguée au rang des sujets que l’on remet toujours à demain — un peu comme le tri des papiers administratifs ou la promesse de se (re)mettre au sport — la protection de l’enfance ressort aujourd’hui du tiroir des priorités nationales, mais à quel prix ! Après des années à bout de souffle, dénoncée de toute part, notre système s’offre un audit grandeur nature. Au menu : constats désolants, promesses de changement, et l’espoir, enfin, de ne plus trahir la mission la plus fondamentale de la République.
Une décennie d’oubli et une prise de conscience tardive
Pendant de nombreuses années, la protection de l’enfance a été la grande absente des politiques publiques. Le système, épuisé, a vu défiler rapports et alertes d’acteurs de terrain désespérés. Pourtant, depuis peu, il semble qu’une prise de conscience collective ait gagné les sphères du pouvoir. Signe de ce virage, la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 s’était engagée sur quatre axes principaux :
- Agir au plus tôt pour répondre aux besoins des enfants et familles.
- Sécuriser le parcours des enfants protégés et prévenir les ruptures, car non, il ne suffit pas d’enfermer les problèmes dans un tiroir en espérant qu’ils se résolvent d’eux-mêmes !
- Donner aux enfants les moyens d’agir et garantir leurs droits.
- Préparer leur avenir et sécuriser leur vie d’adulte.
Cette dynamique a été renforcée grâce à la loi Taquet du 7 février 2022. Objectif : améliorer le quotidien des enfants protégés, les protéger davantage contre les violences, valoriser le métier d’assistant familial et parfaire la gouvernance de la protection de l’enfance. Le tout, rien que ça.
2024, l’année où la lumière fut mise sur l’enfance protégée
Parlementaires, commissions, rapports : l’année 2024 a vu une effervescence rare autour de l’enfance en danger. Le 21 mars 2024, le président du Sénat a saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour évaluer les lois de 2007, 2016 et 2022 en la matière. Verdict : le CESE, non content de rester sur la touche, rend le 8 octobre 2024 un avis accompagné de 20 recommandations pour améliorer la situation.
Dans la foulée, la commission d’enquête sur les dysfonctionnements de l’Aide sociale à l’enfance, menée par la députée PS Isabelle Santiago, a renaquit de ses cendres le 9 octobre 2024, après avoir été dissoute à cause de la dissolution de l’Assemblée en juin. Quant à la Délégation aux droits des enfants de l’Assemblée nationale, présidée par Perrine Goulet, elle dévoile en novembre de nouvelles propositions pour accélérer le mouvement.
Début 2025 : rapports, plans et constats cinglants
2025 commence sur les chapeaux de roue. Le 7 janvier, Olivier Sichel, directeur général par intérim de la Caisse des Dépôts, remet son rapport sur la protection de l’enfance à Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, ainsi qu’à Florence Dabin, présidente de France enfance protégée. Mais c’est sans attendre que, la veille même de la publication du rapport parlementaire sur l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), la ministre annonce son plan d’action pour sauver la protection de l’enfance. Histoire de montrer que la République n’entend plus regarder ailleurs.
Le lendemain, le 8 avril 2025, la commission d’enquête parlementaire livre un rapport au goût amer : un constat « implacable d’une République qui a failli ». Ambiance…
Entre lois et propositions : le renouveau est-il vraiment en marche ?
Dans cet élan de réformes, n’oublions pas la proposition de loi déposée par Christelle Petex, députée LR de Haute-Savoie, le 29 octobre 2024. Celle-ci vise à reconnaître le statut des assistants familiaux, ces piliers souvent invisibles du système.
- Reconnaissance accrue du métier d’assistant familial.
- Meilleure protection contre les violences pour les enfants accompagnés.
- Coordination renforcée de la politique publique autour du sujet.
La question brûle les lèvres : toutes ces mesures, ces rapports, ces plans, suffiront-ils à réparer des années de carences ? Si le passage de l’ombre à la lumière dénote une volonté retrouvée, le plus dur reste peut-être à venir : transformer les mots en actes durables et concrets pour que plus aucun enfant ne soit oublié.
Espérons que cette fois, la République tiendra la main de ses enfants jusqu’au bout. Vigilants, attentifs, nous continuerons à observer si l’engagement se traduit réellement sur le terrain. Car les enfants — eux — n’ont pas le luxe d’attendre une génération de plus.
