Promesse tenue sur la petite enfance : pas de compromis selon Sarah El Haïry, qui s’engage à garantir à la fois la qualité d’accueil des tout-petits et le bien-être des professionnels, tout en secouant (doucement) le cocotier des micro-crèches. Décryptage d’un rapport très attendu… et de ses conséquences !
Micro-crèches : l’heure du diagnostic et des ajustements
Le rapport IGAS-IGF sur le financement des micro-crèches Paje, fraîchement débarqué sur le bureau de Sarah El Haïry, ministre chargée de l’Enfance, a jeté un pavé dans la mare. Objectif : scruter de près les conditions permettant aux micro-crèches de réellement participer au service public de la petite enfance, c’est-à -dire garantir à tous les enfants de moins de 3 ans une place de qualité, à un coût raisonnable, et sur l’ensemble du territoire.
Deux constats majeurs émergent :
- Une grande diversité : les micro-crèches sont urbaines, rurales, indépendantes ou sous bannière de grands groupes, conventionnées avec la CAF ou non. Entre 2015 et 2020, elles ont assuré 70% des créations de nouvelles places – un dynamisme salué, mais « pas à n’importe quel prix ».
- Un objectif territorial raté : selon la ministre, le cadre dérogatoire instauré en 2010 voulait développer l’offre dans les zones peu couvertes, surtout rurales. Résultat ? Les micro-crèches sont aujourd’hui plutôt en ville, difficilement accessibles à la classe moyenne.
Qualité d’accueil : priorité absolue, vigilance accrue
Le rapport est clair : la superposition des dérogations (qualifications, taux d’encadrement, etc.) nuit à la qualité de l’accueil et pèse sur les professionnels. « Je ne prendrai aucun risque : ni avec la qualité d’accueil des enfants, ni avec le bien-être des professionnels », martèle la ministre. Concrètement, elle envisage une convergence progressive de la réglementation des micro-crèches vers celle des petites crèches.
L’accessibilité financière est tout aussi cruciale. Les micro-crèches Paje coûtent cher : pour un couple à 3 SMIC, l’accueil à temps plein se monte à 607€ (contre 284€ en crèche classique). Et certaines pratiques tarifaires, pointées dans le rapport, contournent le plafond horaire de 10€ en facturant au-delà du besoin réel – un non-sens pour l’égalité et la mixité sociale.
Réformes à venir : concertation, contrôle et… coup de balai ?
Parmi les pistes évoquées :
- Évolution, voire suppression progressiste du CIFAM (crédit d’impôt famille), accusé de renforcer les inégalités d’accès à la crèche.
- Intégration de certaines micro-crèches Paje dans le financement PSU (Prestation de Service Unique).
- Révision des mesures dérogatoires, notamment concernant le taux d’encadrement et la qualification des référents techniques.
Mais pas question de précipitation : « Ce sera la concertation et l’expertise qui guideront l’action ». Les administrations planchent sur les mesures, avec des annonces attendues dans les prochaines semaines sur la réforme du CIFAM et du CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde), pour plus d’équité et d’efficacité.
La ministre prévient également que les ajustements ne concerneront pas que les micro-crèches. La PSU, critiquée pour la pression qu’elle fait peser sur les équipes, pourrait elle aussi évoluer lors de la prochaine convention d’objectifs et de gestion (COG). Les assistants maternels ne seront pas oubliés : mesures récentes bonifiant la prime d’installation et la prise en charge d’impayés, avec la volonté d’aller plus loin dès 2024 et 2025.
Contrôles renforcés : mise sous surveillance des grands groupes
Sarah El Haïry affiche un ton résolu : « Je ne veux pas d’une nouvelle affaire Orpéa dans le secteur de la petite enfance ». Avec l’article 18 de la loi sur le plein emploi, un nouveau cadre de contrôle entre en vigueur. Premier épisode : lancement du contrôle IGAS sur un des « big four » des groupes de crèches privés, pour vérifier à 360° (du recrutement à la stratégie d’achat) si les pratiques sont respectueuses du bien-être des enfants… et si l’argent public est utilisé à bon escient.
- Inspecteurs sur le terrain, mais aussi au siège des groupes
- Si des irrégularités sont constatées, la ministre saisira le procureur sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale
De même, une approche globale est engagée sur la maltraitance en établissement, familles d’accueil et chez les assistants maternels, avec des premières avancées attendues dès juin.
En guise de conclusion : la qualité, la mixité et la transparence sont résolument au cœur de la stratégie ministérielle. Sarah El Haïry promet d’inclure chaque acteur (et chaque mode d’accueil) sans jamais baisser la garde sur l’essentiel : « Aucun compromis sur la qualité d’accueil des enfants ni sur le bien-être des professionnels ». On surveillera de près les concertations et décrets à venir, qui s’annoncent aussi décisifs… que scrutés !
